Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions de vente aux particuliers

 

Commande

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Disponibilité

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En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par téléphone ou en nous écrivant par courrier postal ou par courrier électronique.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (prix net/pas de TVA) hors frais éventuels de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de editionsdesinstants.fr.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

editionsdesinstants.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu’au complet paiement du prix.

Zones de livraison

Livraison en Europe :

  • 2€ de frais de port pour chaque commande comportant 1 seul volume.

Livraison hors Europe : nous contacter pour connaître les frais de port.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par editionsdesinstants.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet, mais aussi par courrier (chèque) et virement bancaire.

Seuls les paiements en EUROS sont acceptés.

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le chèque doit être établi en EUROS et libellé à l’ordre de : Éditions des instants
Veuillez noter le n° de votre commande au dos du chèque et l’envoyer à :
Éditions des instants
26 rue Vauquelin
75005 Paris

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Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’envoi sera traité sous trois semaines. Les délais indiqués sont des délais maximums.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Rétractation et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison pour annuler la commande et être remboursé. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des exemplaires achetés sera remboursé.

Le remboursement interviendra après récupération des biens dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de editionsdesinstants.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

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Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.